Suspicion de TIACNote de Service DGAL/MUS/N2011-8002 relative à la Gestion des toxi-infections alimentaires collectives – Déclaration, inspection et rapport d’investigation
Alertes Alimentaires
Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants et l'administration 2009-2016-2019 NOTIFICATION +/- RETRAIT-RAPPEL
AM 20 Janvier 2021 : déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de RAPPELS de denrées alimentaires.
Autocontrôles « DEFAVORABLES » Instruction Technique DGAL-2019-555 obligation d'information des Autorités en cas « d'autocontrôles défavorables »