Liste des pièces D2
Les D2 sont des pièces non adressées à la DDPP pour l'instruction du dossier. Elles seront demandées lors de la visite.
Fondamental : Liste des pièces D2
Éléments de justification (ex. : résultats des tests de vieillissement...) par catégorie de produit périssables permettant de justifier la durée de vie (> J+3) (2.1)
Certificats d'alimentarité des matériels entrant en contact avec des denrées alimentaires (2.2)
Liste et fonction des personnes ayant suivi une formation
Attestations de présence visées par les agents
Attestation de formation du responsable de la mise en œuvre du dossier à la méthode HACCP ou à l'utilisation du GBPH validé (3.1.1)
Entretien des tenues vestimentaires : Contrat si recours à un prestataire (3.1.1)
Contrats de maintenance préventive et curative des locaux, équipements et matériels (3.1.2) - Fiches techniques des produits d'entretien (3.1.3)
Fiches techniques des produits de lutte contre les nuisibles (3.1.4)
Contrat de lutte contre les nuisibles si recours à un prestataire
Contrat analyses de surface et bactériologiques si recours à un prestataire (3.2.4)
Complément : Doivent également être mis à disposition de la DDPP
L'ensemble des enregistrements quotidiens correctement renseignés (contrôle à réception...)
Les résultats des auto-contrôles (analyses microbiologiques...)
Les actions correctives mises en place en cas de non-conformités - Les avis de passage des prestataires (compte-rendus...)
Exemple : Éléments devant être signalés à la DDPP
Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur affectation ou du niveau de l'activité (augmentation du tonnage) doit être signalée à la DDPP.
Les modifications de moindre importance nécessitent tout de même la mise à jour du dossier mais sans signalement à la DDPP.
Texte légal : Article 5 de l'arrêté du 8 juin 2006
« les pièces constitutives du dossier ainsi que tous les documents d'enregistrement en lien avec le plan de maîtrise sanitaire, sont tenus à jour en tant que de besoin. »