Information relative à un produit/lot de produits dont l'absence de traitement peut conduire à la mise en jeu de la sécurité des consommateurs.
L'identification de cette information => NOTIFICATION aux autorités |
Identifiées ET « mises sur le marché » - hors contrôle DIRECT de l'exploitant
Soit Non Conformes aux exigences réglementaires - ex : critères microbio
Soit Dangereuses :
=> une NOTIFICATION des Autorités |