Actus Réglementaires

Guide PMS pour les petits établissements de restauration collective - sept 2021

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  • Ce guide présente les enjeux et principaux points de vigilance du Plan de Maîtrise Sanitaire d’un petit établissement de restauration collective[1].

  • Pris intégralement, il permet à un petit établissement de restauration collective de respecter les exigences réglementaires, sans être tenu de formaliser une analyse des dangers. 

  • Il a vocation à être diffusé largement - Téléchargement

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  • Restauration Collective et Sociale -

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  • Grossistes - Agréments Sanitaires

Webinaire « Ouverture du site RappelConso.gouv.fr » - 1° Avril 2021

  • A l'occasion l'ouverture du portail internet de déclaration des RAPPELS de produits « dangereux » - RappelConso, cette présentation propose de faire (rapidement) un point sur les obligations et modalités d'information des Autorités sanitaires en FRANCE.

  • => Accès au support de présentation

Autocontrôles défavorables ? => Obligation d'information des Autorités

  • Diaporama de présentation de l'IT-DGAL-2019-555 Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, modifiant l’article L. 201-7 du Code rural et de la pêche maritime : Obligation d'information des Autorités en cas « d'autocontrôles défavorables »

1° Avril 2021 - Rappels de produits ? => déclaration en ligne